Spécial COVID19

Texte

Vous pouvez nous faire remonter toutes vos questions sur covid19@cpmeherault.fr

Nous allons essayer de centraliser toutes vos questions et vous apporter un maximum de réponses 

 

23/08/2021

 

fds0721

 

16/08/2021

 

fds0721demande

 

21/07/2021

Le formulaire de demande pour le mois de juin est en ligne.

Rendez-vous sur http://impots.gouv.fr dans l’espace particulier.

La date limite de dépôt est le 31 août 2021

Pour plus de détails : bit.ly/3BggA5z

 

14/06/2021

Fonds de solidarité - Mai 2021

Rendez-vous sur http://impots.gouv.fr dans l’espace particulier.
 

Date limite de dépôt est le 31 juillet 2021

Pour plus de détails : https://bit.ly/3vlBtIy

 

12/05/2021

Fonds de solidarité - Avril 2021

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a allongé la liste des commerces qui peuvent ouvrir dans le cadre des mesures renforcées qui s'appliquent, depuis le 3 avril 2021 à 19h, sur l'ensemble du territoire métropolitaine pour quatre semaines.

Les mesures qui s'appliquaient déjà dans les 19 départements les plus touchés par l'épidémie sont étendues à l'ensemble du territoire à compter de 3 avril 2021, et ce pour quatre semaines.


Dans ce cadre, seuls les commerces dits de première nécessité - dont les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers - sont autorisés à ouvrir dans le respect du couvre-feu (19h-6h).


Voici la liste détaillée par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 :

 

  • les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour
  • l'ensemble de leurs activités ;
  • les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités alimentaires et pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture ;
  • seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts et ouverts ;
  • entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • commerce d'équipements automobiles ;
  • commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
  • commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • commerce de détail de produits surgelés ;
  • commerce de détail de livres ;
  • commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéos ;
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • commerces de détail d'optique ;
  • commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • réparation d'équipements de communication ;
  • blanchisserie-teinturerie ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • activités financières et d'assurance ;
  • commerce de gros ;
  • garde-meubles ;
  • services de coiffure ;
  • services de réparation et entretien d'instruments de musique.


Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le restent. Pour les commerces fermés, le click & collect reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

 

 

 

12/05/2021

Modalités de réouverture des ERP

 

A compter du mercredi 19 mai

- Début du couvre-feu reculé à 21h et maintenu jusqu’à 6h ;

- Rassemblements sur la voie publique autorisés à 10 personnes maximum, au lieu de 6 personnes actuellement ;

- Réouverture des terrasses, avec la limitation de 6 personnes maximum par table ;

- Reprise des activités sportives de plein air et dans les lieux couverts, avec la mise en place de
protocoles adaptés ;

- Réouverture, à la condition de respecter des jauges et des protocoles adaptés à chaque lieu et activité, des commerces, musées, monuments, cinémas, théâtres et salles de spectacles avec public assis (800 personnes en intérieur et de 1000 personnes en extérieur) ainsi que des établissements sportifs de plein air et couverts pour les spectateurs (800 personnes en intérieur et de 1000 personnes en extérieur).

La réouverture des établissements recevant du public (ERP) et des activités regroupant du public sera progressive, à compter du 19 mai, en fonction du type d’établissement ou de la nature de l’activité, et selon des protocoles sanitaires adaptés.

Un système de jauge, correspondant à un pourcentage de l’effectif maximal du public admissible au regard du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, permettra à l’exploitant d’assurer la bonne répartition du public dans le respect de la distanciation sociale.

Vous pouvez consulter les détails de la stratégie : https://www.herault.gouv.fr/Actualites/INFOS/Covid-19-les-etapes-du-deconfinement

 

Cliquez sur l'image pour connaître en détail les modalités de réouverture des ERP

 

12/05/2021

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

 

Cliquez sur l'image pour connaître en détail le protocole renforcé pour les commerces

 

 

11/05/2021

Les détails du plan de réouverture annoncé par le Premier ministre

 

Cliquez ici pour connaître en détail le plan de réouverture

Remerciements à la CCI Hérault

05/05/2021

Mesures de tolérance en matière de déclarations de résultats, de relevés de solde IS, de déclarations de CVAE et TVA

En raison des mesures de restriction actuelles liées à la crise sanitaire et des impacts sur l'ensemble de l'activité économique, de nouvelles mesures de tolérance sont appliquées concernant les échéances déclaratives suivantes :

  • Dépôt des déclarations de résultats des professionnels
  • Relevé de solde d'impôt sur les sociétés
  • Déclarations de CVAE (1330-CVAE et 1329-DEF)
  • Déclarations de TVA (CA 12)

Il est précisé que les échéances déclaratives et de paiement du mois de mai ne sont pas modifiées. Toutefois, les entreprises qui rencontreraient des difficultés pourront, sans demande préalable auprès du service gestionnaire, bénéficier d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2021 pour accomplir leurs obligations fiscales sans pénalisation pour dépôt tardif.

Rappel :

OBLIGATION DÉCLARATIVE ET DE PAIEMENT

ÉCHÉANCES   

Déclaration de résultats des sociétés à l'IS – exercice clos du 31/12/2020

19/05/2021

Déclarations de résultats des entreprises individuelles (BIC, BNC et BA) - Exercice 2020

19/05/2021

Déclaration de résultats des SCI (2072) & Syndics de copropriétés (2071) – Exercice 2020

19/05/2021

Déclaration de résultats et paiement de l'IS pour les associations (2070)- Année 2020

19/05/2021

Dépôt et paiement du solde de l'IS (2572) – exercice clos du 31/12/2020

15/05/2021

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (1330-CVAE-SD)

19/05/2021

Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE (1329-DEF)
- uniquement quand elle est débitrice *

04/05/2021

Déclaration d'impôt sur le revenu (2042 C PRO)

30/06/2021


 * : En revanche, les déclarations n°1329-DEF (déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE) créditrices sont à déposer à l’échéance normale (au 4 mai 2021) afin de bénéficier du traitement de remboursement automatique et ainsi d'un remboursement dans les meilleurs délais. Toutefois, à titre exceptionnel et au cas par cas, il pourra être tenu compte d'une difficulté dont ferait état une entreprise ou son conseil.

Compte tenu des difficultés exprimées par certaines entreprises ou cabinets d'expertise comptable pour respecter l'échéance déclarative de TVA du 4 mai 2021 (CA-12), ces déclarations pourront être déposées jusqu'au 31 mai 2021 sans demande de justificatifs, sans pénalité.

Les situations particulières, appréciées au cas par cas, pourront faire l'objet d'une tolérance supplémentaire au-delà de cette date.

 

 

22/04/2021

NOUVELLE MESURE DE SOUTIEN AUX TPE ET PME EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE : EXTENSION DES PLANS DE REGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, annoncent le prolongement et l'extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d'étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu'au 31 décembre 2020.

En savoir plus

 

21/04/2021

Factures énergie et eau : report possible des factures et suspension des sanctions pour non-paiement

L’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire prévoit deux mesures en faveur des entreprises concernant :

  • le règlement de leur loyer commercial,
  • le règlement de leurs factures d’énergie (électricité et gaz) et d’eau potable.

Concernant ce troisième confinement, un décret d’application (décret 2021-474) vient d’être publié. Néanmoins, il vise uniquement l'interdiction de la suspension, l’interruption ou la réduction de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau et l'obligation de report des factures dues pour ces fournitures. Il ne prévoit pas de mesure relative aux loyers commerciaux.

Le décret précise quelles entreprises peuvent bénéficier de ces mesures concernant les factures d’eau et d’énergie :

  • Effectif salarié inférieur ou égal à cinquante ;
  • Montant de leur chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à dix millions d'euros ou, pour les activités n'ayant pas d'exercice clos, le montant de leur chiffre d'affaires mensuel moyen inférieur à 833 333 euros ;
  • Perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %.

Il est à noter que, comme précédemment, tous les fournisseurs et services d’eau et d’énergie ne sont pas soumis à ce texte.

Pour bénéficier du report des factures concernées, il est indispensable d’être pro-actif auprès des fournisseurs devant se conformer à ce texte. Quant aux mesures de gel des sanctions pour non-paiement des factures en question non acquittées durant la période, elles sont automatiques pour ces mêmes fournisseurs.

 En savoir plus

 

07/04/2021

Tableau des aides aux entreprises

Retrouvez l'ensemble des aides disponibles dans un tableau récapitulatif. Les aides sont détaillées avec les bénéficiaires, les modalités, le montant et le contact. Fonds de solidarité, dispositifs complémentaires, Prêts, Pass, contrats, plan relance, dispositifs d'écoute …
 
Pour consulter le tableau, cliquez sur l'image ci-dessous.
Dernière MAJ : le 6 avril 2021. Remerciements à la CCI Hérault pour cette synthèse.

 

07/04/2021

Congés payés

L'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 détermine des dispositions spécifiques en matière de congés afin de tenir compte de la propagation de la covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. L'ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 prolonge ces dispositions jusqu'au 30 juin 2021.

Lire le communiqué de la CPME.

 

07/04/2021

Indemnisation des situations d'isolement : arrêts de travail et délai de carence - Activité partielle et indemnisation

 

Un nouveau décret n°2021-271 du 11 mars 2021 vient prolonger les modalités de versement des indemnités journalières pour les salariés contraint de s'isoler ou d'arrêter de travailler.

Vous trouverez ci-après le détail en fonction de chaque situation. Ces modalités de versement sont désormais applicables jusqu'au 1er juin 2021.

La gestion des isolements fait l'objet d'une fiche dédiée distincte de celle-ci, que vous pouvez retrouver en cliquant ICI.

Lire la suite du communiqué de la CPME.

 

02/04/2021

NOUVELLE MESURE DE SOUTIEN AUX TPE ET PME EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE : EXTENSION DES PLANS DE REGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES

Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux comptes publics ont annoncé la prolongation et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces plans de règlement ?

Ces plans visent les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) particulièrement touchées par la crise économique et sanitaire.

Elle s’adresse :

  • aux commerçants, aux artisans et aux professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019 quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social,
  • sans condition de secteur d'activité ou de perte de chiffre d'affaires.

     

Quels impôts sont concernés ?

Les impôts concernés sont les impôts "directs et indirects", notamment la taxe sur la valeur ajoutée, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le prélèvement à la source, l'impôt sur les sociétés ou encore la cotisation des entreprises et l'impôt sur le revenu des entrepreneurs individuels.

A noter : Désormais, les entreprises pourront étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dont la date d'échéance est intervenue, ou aurait dû intervenir (...) entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020. Jusqu'ici, seuls les impôts dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020 pouvaient faire l'objet d'un plan d'étalement auprès de l'administration fiscale.

 

Quelles sont les caractéristiques de ces plans de règlement ?

Les plans d'étalement peuvent être de 12, 24 ou 36 mois, après évaluation par l'administration fiscale du niveau de dette fiscale et sociale de l'entreprise.

A noter : pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 24 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties.

 

Comment en bénéficier ?

L’entreprise fait une demande à l’aide d’un formulaire de demande de règlement spécifique « Covid -19 » :

  • depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel,
  • ou par courriel, ou courrier, adressé à son service des impôts des entreprises.

A noter : La demande doit être adressée au plus tard le 30 juin prochain.

Pour consulter le communiqué de presse de ce jour, cliquer ici.

 

30/03/2021

«Plan indépendants» : les propositions de la CPME

Le gouvernement devrait présenter prochainement un « plan en faveur des indépendants ». La CPME, qui regroupe un grand nombre de travailleurs indépendants, participe activement aux discussions en cours à Bercy. Elle a, dans ce cadre, formulé une vingtaine de propositions visant avant tout à simplifier la vie quotidienne des indépendants.

Chacun doit ainsi pouvoir faire évoluer le statut juridique de l’entreprise au fur et à mesure de sa vie d’entrepreneur. Rendre les changements de statuts neutres fiscalement irait dans ce sens. De même, pour favoriser les transmissions ou les reprises, nous proposons de faciliter le changement de régime matrimonial. Alléger le coût des transmissions familiales est également impératif pour permettre l’émergence demain, d’ETI familiales. La suppression des droits de mutation, à l’instar de ce qui existe dans de nombreux pays voisins, est donc nécessaire.

Par ailleurs, pour améliorer la protection sociale des indépendants, il conviendrait d’une part d’harmoniser les charges sociales et, d’autre part, de faire varier la couverture des risques en fonction des options librement choisies par chacun. Leur permettre d’accéder plus facilement à la formation professionnelle est également possible, si l’on s’en donne les moyens.

Un « Plan indépendants » ne peut non plus faire l’impasse sur les conséquences de la crise sanitaire actuelle. Il nous faut notamment garantir aux indépendants n’ayant pu réaliser un chiffre d’affaires suffisant en 2020, une protection sociale en 2021. Leur permettre de reporter en fin de période, les échéances 2021 des prêts liés à l’achat de leur résidence principale, à l’instar de ce qui a été fait pour les prêts professionnels, serait logique.

Notre responsabilité collective est également de ne pas laisser les indépendants sombrer dans la misère en cas de faillite, en annulant les reliquats de cotisations sociales et en considérant la Covid comme un cas de force majeure permettant d’annuler la caution personnelle.

Enfin, il serait juste de suspendre l’inscription des indépendants au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) lorsqu’ils n’ont jamais connu d’incidents de paiement avant mars 2020.


TELECHARGER LES PROPOSITIONS DE LA CPME POUR LES INDEPENDANTS

 

29/03/2021

Un PPSE pour quoi faire ?

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a présenté le jeudi 4 mars 2021, les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, en présence.

Cette mesure est destinée à renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en mobilisant jusqu'à 20 milliards d'euros de financements privés. L'objectif est de soutenir la capacité d'investissement des entreprises pour leur permettre de rebondir en sortie de crise.

 

Lire le communiqué de la CPME nationale

 

29/03/2021

Quelles entreprises sont concernées ?

Le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidemie de covid-19 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 est publié le jeudi 25 mars 2021.

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Cette aide spécifique est ciblée en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.

 

Lire le communiqué de la CPME nationale.

 

19/03/2021

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Logigramme

 


 

 

18/03/2021

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Communiqué de presse du 18/03/2021

 

Toute demande doit être déposée avant le 30 avril 2021.

SUJET DU COMMUNIQUÉ Montpellier, le 18/03/2021
Fonds de solidarité : mise en ligne du
formulaire le 20 novembre pour les
demandes concernant les pertes de
chiffre d’affaires du mois de février 2021. En savoir plus

 

12/03/2021

Le ministre de l’économie vient d’annoncer que le dispositif de prise en charge des frais fixes sera opérationnel à partir du 31 mars prochain.

 

Conditions d’ouverture :

  • Entreprises fermées administrativement  ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • Créées avant le 1er janvier 2019 ;

  • Réalisant plus d’1million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel;

  • justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.

 

Exception pour les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur

 La CPME avait évoqué la problématique du seuil d’1 million de chiffre d’affaires pour beaucoup de PME en difficulté malgré les aides existantes. Le ministère précise que le dispositif sera également ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

 

  1. Les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
  1. Les salles de sport
  1. Les zoos
  1. Les établissements thermaux
  1. Les  entreprises  du  secteur HCR  et les résidences  de  tourisme situées  en montagne

 

Dépôt de la demande de prise en charge

La demande pour les mois de janvier et février 2021 pourra être déposée à compter du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr. L’entreprise devra déposer  une  attestation  de  son  expert-comptable. Pour  les  mois  de mars et avril, la demande sera faite en mai.

Les équipes de la CPME (lvignaud@cpme.fr) restent à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.

 

25/02/2021

Les critères d’éligibilités au fonds de solidarité du mois de janvier 2021 ont été fixés par le décret du 8 février 2021. Ce décret étend le dispositif initial et complémentaire prévu pour le mois de décembre 2020 sans apporter de nouveaux critères.

Par ailleurs, les secteurs des annexes 1 et 2 sont ajustés pour l’aide du mois de janvier. Les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1. Il est ajouté à l'annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.

Le formulaire pour le fonds de solidarité du mois de janvier 2021 est disponible à partir du 24 février prochain dans votre espace particulier impots.gouv.fr.  Cette demande devra être déposée au plus tard le 31 mars 2021

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Sont éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 :

-          Les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption du 1er janvier au 31 janvier 2021

-          Les entreprises ouvertes mais appartenant à des secteurs frappés par la crise :  Secteurs S1 ou des secteurs dans l’annexe 3 (zone de montagne) ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires sur janvier 2021

-          Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs liés (S1bis)  ou des autres secteurs ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires sur janvier 2021.

 

POUR QUEL MONTANT ?

 

NB : CA de référence : CA HT de janvier 2019 ou CA moyen mensuel de l’année 2019, si cette option est plus favorable à l’entreprise.

 

PRECISIONS :

Entreprises fermées administrativement

Seule l’activité principale doit faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue du 1er au 31 janvier 2021 pour entrer dans cette catégorie.

Dirigeant salarié

Sont exclues du dispositif, les entreprises dont le gérant majoritaire est titulaire au 1er janvier 2021 d’un contrat de travail à temps complet, sauf si leur effectif salarié annuel est supérieur ou égal à un.

Activités de ventes à distance ou à emporter

Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le chiffre d’affaires de janvier 2021 n’intègre pas les recettes réalisées sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter.

Pensions retraite ou Indemnités journalières

Le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de janvier 2021.

 

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

La demande se fait sur votre espace personnel https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier dans l’onglet « Messagerie Sécurisée ».

 

 

10/02/2021

Le fonds de solidarité à destination des entreprises pour les pertes de janvier 2021
Communiqué de presse - CPME - 09/02/2021

 

Cliquer sur l'image ci-dessous pour lire l'intégralité du communiqué

 

29/01/2021

 

 

 

 

10/12/2020

Mesures exceptionnelles Urssaf :
nouvelles échéances et bilan

 

 

 

 

27/11/2020

 

 

05/11/2020

 

 

03/11/2020

 

 

02/11/2020

 

 

 

30/10/2020

 

 

 

 

Urssaf Languedoc-Roussillon : Mesures exceptionnelles et modalités de contacts dans le cadre du re-confinement

URSSAF1

URSSAF2

URSSAF3

 

29/10/2020

 

BLM291020

 

 

20/10/2020

 

 

15/10/2020

Synthèse des mesures communiquées par Bruno Le Maire lors de la conférence de presse du jeudi 15 octobre 2020 :

1/ FONDS DE SOLIDARITE : 3 mesures de renforcement, de simplification et d’élargissement du FDS sont prises :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les zones de couvre-feu qui ont perdu 50% de leur CA : aide de 1 500 € pendant toute la durée du couvre-feu, quel que soit leur secteur d’activité
Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR, culture, sport, événementiel (S1 et S2) : aide jusqu’à 10 000 € par mois quand ils subissent une baisse de 50% de leur CA
Le plafonnement du FDS à 60% du CA est supprimé pour les secteurs HCR, S1 et S2

2/ EXONERATION DE CHARGES
Pour toutes les entreprises fermées administrativement : exonération totale des cotisations sociales patronales pour les entreprises en zones de couvre-feu
Pour les HCR : exonération totale des cotisations sociales patronales dès perte de 50% du CA
Cotisations sociales salariales : aide jusqu’à 20% de la masse salariale

3/ PRET GARANTI PAR L ETAT
Prolongation de l’accès au PGE de 6 mois jusqu’au 31 juin 2021
Plafond aux 3 meilleurs mois pour les secteurs touchés
Bercy demande à la FBF d’examiner le report du remboursement d’un an pour les entreprises qui en ont besoin

4/ PRETS DIRECTS DE L'ETAT
Pour les entreprises les plus en difficulté, prolongation jusqu’au 30/06/2021
Un n° de téléphone unique mis en place sous 15 jours à Bercy pour les TPE/PME

 

fdsjuin21
 
 

14/05

Une aide exceptionnelle pour les salariés en difficulté sera versée par l'Agirc-Arrco . Une prime pouvant atteindre jusqu’à 1.500 euros. Cette aide exceptionnelle d’urgence est destinée aux salariés du privé qui cotisent à l’Agirc-Arrco, quelle que soit leur durée de cotisation. Les dirigeants salariés du secteur privé pourront également être concernés. + d'infos ici 

 

13/05

PGE : élargi à de nouveaux bénéficiaires:

  • Le PGE ouvert à certaines sociétés civiles immobilières
  • Le PGE ouvert aux entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020
  • Le PGE ouvert aux Jeunes entreprises innovantes

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-etat-elargissement-nouveaux-beneficiaires

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/PGE-l-Etat-elargit-et-clarifie-les-criteres-d-eligibilite-49491

 

La cellule ET DEMAIN de la CPME Hérault vous propose quelques visuels à afficher dans vos locaux pour réussir au mieux la reprise dans vos bureaux.

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A VENIR - AGENDA DES WORKSHOPS

Retrouvez l'ensemble de nos ateliers sur notre chaîne YouTube

 

 

 

- 06/05 : Gestion de crise et négociation pour rebondir 

 

- 06/05 : Former plutôt que licencier

 

- 30/04 à 16 h : Travailleurs non salariés, vous souhaitez vous former ? Les financements possibles de l'AGEFICE

 

- 28/04 à 14 h : Et si demain on achetait plus responsables ? 

 

27/04 

==> La CPME propose plusieurs propositions pour un déconfinement réussi :  lire le document  

==>  Fonds de solidarité :  assouplissement : lire le document 

 

FICHES METIERS 

 

 

Commerce de détail, restauration, hôtellerie

- Fiche "Travail en drive" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail en caisse" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans un commerce de détail" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail en boulangerie" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans l’hôtellerie - femme et valet de chambre " | Télécharger la fiche
- Fiche "Réceptionniste ou veilleur de nuit " | Télécharger la fiche

Propreté, réparation, maintenance

- Fiche "Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM) " | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans la blanchisserie industrielle" | Télécharger la fiche
- Fiche "Agent de maintenance" | Télécharger la fiche
- Fiche "Plombier - Installateur sanitaire" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans le dépannage - Intervention à domicile" | Télécharger la fiche
- Fiche "travail dans une station service" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans un garage" | Télécharger la fiche

Autres services

- Fiche "Opérateur en centre d’appels" | Télécharger la fiche
- Fiche "Chauffeur Livreur" | Télécharger la fiche
- Fiche "Agent de sécurité" | Télécharger la fiche
- Fiche "Agent funéraire" | Télécharger la fiche

 

13/04

==> Enquête Impact du Covid-19 sur votre entreprise  : cliquez ici 

9/04

==> Impots  Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt - cliquez ici  

==> Les mesures de la Région Occitanie 

Pour toutes informations N°vert 0 800 31 31 01

8/04

Agriculture, élevage et agroalimentaire
- Fiche "Activités agricoles" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail saisonnier" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail filière cheval" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans l’élevage" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail en abattoir" | Télécharger la fiche

Commerce de détail, restauration, hôtellerie
- Fiche "Travail en caisse" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans un commerce de détail" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail en boulangerie" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans l’hôtellerie - femme et valet de chambre " | Télécharger la fiche

Autres services
- Fiche "Chauffeur Livreur" | Télécharger la fiche
- Fiche "Agent de sécurité" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans le dépannage - Intervention à domicile" | Télécharger la fiche
- Fiche "Plombier - Installateur sanitaire" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans la blanchisserie industrielle" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans un garage" | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM) " | Télécharger la fiche
- Fiche "Travail sur un chantier de jardins espaces verts" | Télécharger la fiche

6/04 

==> La région se mobilise  :  cliquez ici

 

 REGION

==>Nouvelle attestation numérique : cliquez ici

 

3/04 

==> Point à jour sur la mise en place du chômage partiel :  lire le doc 

2/04

==> Memento mesures exceptionnelles Région Occitanie  :  lire le document 


==>FAQ -  Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée : FAQ  - document

1/04

==> Retrouvez le replay du Live organisé par la Tribune - https://youtu.be/ZghTD3NsQ9E

31/03

==> Doc synthétique de la BPI Francecliquez ici

==> Dernière minute :  Bruno Lemaire vient d'annoncer que la perte de CA passe de 70% à 50% pour le mois de mars 2020  :

==> Qui peut y prétendre?  synthèse 

==> A partir du 1/04 - Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19?  suivre le pas à pas ici 

 

30/03

==> Prêt Garanti par l'Etat  :  RDV sur le  site de l’attestation du Prêt Garanti par l'État : cliquez ici 

Pour rappel :  

  • Le montant du crédit concerné ne peut excéder 25% du chiffre d’affaires ou 2 fois la masse salariale pour les entreprises innovantes si ce critère est plus favorable.
  • Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, il ne peut dépasser 24 fois la masse salariale mensuelle moyenne constatée depuis la création de la société.

==> ITV de Samuel Cette - président CPME Occitanie : "les réponses apportées ne sont pas à la hauteur" :  lire l'article 

==> Zoom sur les Prêts Garantis par l'Etat :  lire ici

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==> Travailleurs indépendants :  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. lire la suite  

                         ---télécharger le formulaire Demande d’intervention du fonds d’action sociale Aide aux Cotisants en Difficulté

==> La CPME propose la mise en place d'une indemnité de perte de gains pour les travailleurs indépendants : lire ici 

29/03

==> Fiche pratique Chauffeur-livreurlire ici 

==> Fiche pratique Travail en caisse  :   lire ici

==> Fiche pratique Travail en boulangerie : lire ici 

==> Modèle de courrier pour les bailleurs  : cliquez ici 

27/03

==> Foire  aux questions Ministère de l'Economie : Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19   : site internet 

==> Foire aux questions URSSAF : Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf. : + d'infos 

26/03

==> Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 - Lire le document 

==> Fonds de solidarité Région – Volet 2 et Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie –  + de détails 

25/03

==>Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros : lire le document 

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Texte

==> Mise à jour de la fiche pratique Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? + d'infos 

==> numéros utiles : retrouver tous les numéros utiles :  lien pdf 

Numéros utiles

==> Travailleurs indépendants :  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. lire la suite  

                                télécharger le formulaire Demande d’intervention du fonds d’action sociale Aide aux Cotisants en Difficulté

 

 

==> un « comité de crise sur la question du crédit interentreprises » pour répondre aux cas les plus difficiles et « veiller à la santé financière des PME » : lire le communiqué 

==> Communiqué commun CPME Occitanie " Soutien aux entreprises : pas de retour sur les engagements du Président de la République"   lire le Communiqué

==> Zoom sur le prêt atout  : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout

==> Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

https://www.slideshare.net/Bpifrance/plan-de-soutien-durgence-aux-entre…

==> Pour que les assurances prennent en compte de la perte d'exploitation des entreprises  - moratoire -suspensions - remises les entreprises veulent des solutions  : signez la pétition 

==> La CIPAV : continuité du service public et mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels libéraux adhérents à la Cipav  : lire le CP 

==> Accompagnement des entreprises d'Occitanie  :  Document complet à lire

==> DGFIP et Urssaf :  Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises :  Lire le CP

                                 télécharger le formulaire fiscal simplifié  concernant les difficultés économiques liées à l'épidémie COVID-19

==> La CCI Hérault met en place une page dédiée  sur les différents dispositifs mobilisables pour faire face aux conséquences économiques du Covid-19 : cliquez ici 

==> Demande chômage partiel cliquez ici

==> BPI France a mis en place un numéro vert  0 969 370 240 pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus -  afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

==> Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : cliquez ici

==> Enquête CPME Occitanie : impacts du Coronavirus sur votre entreprise  :  cliquez ici 

==> La Région Occitanie aux côtés des entreprises pour les accompagner, les soutenir, les protéger et anticiper la reprise économique »  : lire le Communiqué de presse 

==> URSSAF LR : Dispositions d'accompagnement aux entreprises  - marche à suivre 

==> comment déclarer vos salariés en arrêt de travail lorsqu’ils ne peuvent venir travailler suite à la fermeture d’une crèche ou d’un établissement scolaire :  infos ici 

==> Mise en place d’une cellule d’appui aux entreprises CCI Hérault / CPME Hérault / Medef Hérault  -  Tous mobilisés pour vous informer - : https://drive.google.com/open?id=1K9oVz_gGPuI-6_opQOmB1AqqCXr_jIfS

==> la CPME tire la sonnette d'alarme  :  lire le CP12032020

==> la Fédération des banques se mobilise pour soutenir les TPE-PME : + d'infos ici 

==> enquête CCI Hérault pour mesurer l'impact sur le département : votre perception de la situation ainsi que les répercussions pour votre entreprise  ➡️ http://bit.ly/2W6pNLs

==> Communiqué de presse de la DGFIP :  cliquez ici
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Texte

==> Entrepreneurs, comment bénéficier des aides du gouvernement ?

Pour aider les TPE-PME à gérer cette crise sanitaire dont l’impact économique est déjà fort, plusieurs mesures ont été évoquées puis annoncées par le gouvernement au cours de réunions auxquelles la CPME a activement participé.
Dans la fiche ci-jointe nous avons regroupé toutes ces aides de manière claire et exhaustive, et surtout les contacts et modalités pour en bénéficier. Toutes les informations pragmatiques comme les réponses aux questions les plus fréquemment posées, les conduites à tenir en cas de contact avec une personne touchée, des conseils aux voyageurs qui reviennent de zones contaminées, la liste des numéros utiles figurent également dans cette fiche pensée pour vous.
 
 
==> L'URSSAF se mobilise pour accompagner les entreprises touchées par le coronavirus  :  + d'infos ici                        
 
Informations sur un recours à une activité partielle

Quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ? L’activité partielle est une mesure collective. Différents cas de figure peuvent se manifester dans le cadre de l’épidémie, en fonction desquels le périmètre des salariés pouvant être placés en activité partielle devra être ajusté.
==>Retrouvez toutes les infos ici